Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités concernant toutes les transactions réalisées sur le site www.claireberteau.com. Claire Berteau vend des bijoux fantaisie (ci-après désignés « Les produits ») à ses clients sur son site internet www.claireberteau.com (ci-après désigné « le Site »).

CB AND CIE est une société par actions simplifié à associé unique enregistré au Registre de commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 833 641 251 et dont le siège social est domicilié au 235, cours du maréchal Gallieni 33000 BORDEAUX ; tel : 0973732363 ; mail : contact@claireberteau.com. (Ci-après « CB AND CIE).

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les CGV sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

  • 1:Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet des produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

 Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

  • 2:Client

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par CB and CIE.

Les informations communiquées à CB and CIE dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

CB and CIE pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, CB and CIE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Client » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

  • 3:Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit.

Si le Client a des questions, il peut contacter CB and CIE par téléphone au 0973732363 ou par email à l’adresse : contact@claireberteau.com

Les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Concernant les produits personnalisés, le client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit crée par CB and CIE et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à CB and CIE

Il est cependant convenu, comme condition préalable à toute vente de produit personnalisé que le client s’engage, en cas de création de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à claireberteau.com: le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit éventuellement crées par le Client sur le site www.claireberteau.com et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés.

La cession comprend la cession des droits exclusifs :

  1. a) de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les produits ou dérivé du modèle ou des dessins
  2. b) d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus, 

CB and CIE considère qu’en validant les CGV, le Client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de «sa personnalisation» et les accepte sans réserve. Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure au site que le texte et/ ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.

Si CB and CIE était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir CB and CIE de toute condamnation qui pourrait en découler.  

  • 4 :Commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes CGV.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

4.1 Enregistrement d'une commande :


Le client intéressé par un article visible sur le site commande directement via le site : www.claireberteau.com
Le client qui effectue sa commande directement sur le site http://www. www.claireberteau.com  devra suivre la procédure suivante :


- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

A tout moment il aura la possibilité :

  • D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
  • Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
  • Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »
    Le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
  • Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

4.2 - Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

  • Paiement par Carte bancaire via OGONE ou via PAYPAL :

Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Un code d’authentification pourra être demandé par votre établissement bancaire.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, CB and CIE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Dans le cadre de notre politique de lutte contre la fraude et de l’usurpation d’identité, une photocopie d’une pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture EDF ou autre) peuvent être demandés au client. Dans l'attente de ces documents, la commande sera "en cours de validation". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 10 jours pour garantir un traitement rapide de votre commande.

Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

  • 5 : Paiement et sécurisation

Au moment de payer votre commande, il vous sera proposé plusieurs choix de mode paiement.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), ou par Paypal.

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, CB and CIE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de CB and CIE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dans le cas où le compte bancaire du client n'est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour pratiqué par l’établissement bancaire du client.


Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, CB and CIE procédera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de CB and CIE en joignant une pièce justificative de son identité.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société CB and CIE jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par CB and CIE.

Sont utilisables les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard ou MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires.


Pour le règlement par carte bancaire, le site http://www.claireberteau.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système OGONE : l’une des références du paiement sécurisé sur Internet.


Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.


Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.


Le site http://www.claireberteau.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

  • 6 : Livraison, délais et réception

 Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire (selon le mode de livraison, ((suivi, signature…)) à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

CB and CIE s’engage à expédier toutes les commandes passées avant midi le jour même (seulement les jours ouvrables). Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël ou la Saint Valentin, CB and CIE se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.

6.1 – Mode et Délais de livraison

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

24h à 48h en Chronopost;

2 à 5 jours ouvrés en Colissimo;

 

Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur.

En cas de refus justifié d’un colis ou d’erreur de livraison ou de non-conformité d’un Produit dans les conditions visées ci-dessus, CB and CIE procédera, à sa discrétion, soit au remboursement du (des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours soit à la réexpédition du (des) Produit(s) manquants.

CB and CIE se réserve la possibilité, à ses frais, de demander à l'internaute de lui retourner le(les) Produit(s) livrés par erreur et/ou endommagés dans leur emballage d’origine.

  • 7: Garantie

Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par CB and CIE au Client, tous les produits fournis par CB and CIE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Au titre de ces garanties, CB and CIE s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-7, L. 211-12 et L.212-13 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité : 

  • Article L211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

  • Article L211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

  • Article L211-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

  • Article L211-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

  • Article L211-13 du Code de la consommation :

« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

Articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » 

 Article 1648, alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter le Service Client de CB and CIE en suivant les étapes suivantes :

  1. Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture d’achat) ;
  2. Adresser la demande de prise en charge au Service Client de CB and CIE par mail à l’adresse suivante : serviceclient@claireberteau.com

Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.

  • 8 : Rétractation et modalité de retour

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, CB and CIE demande aux clients de la prévenir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : serviceclient@claireberteau.com ou par téléphone au 09 73 73 23 63 pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l'adresse suivante :

CB and CIE

235, cours du Maréchal Gallieni

33000 BORDEAUX 

 

Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. 

CB and CIE conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

 

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

  • 9 : Effet du contrat

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

  • 10 : Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits CB and CIE et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de CB and CIE.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par CB and CIE, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par CB and CIE par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur. 

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par CB and CIE fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

  • 11 : Informatique et liberté

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse service@claireberteau.com 

  • 12 : Responsabilité, Règlement des litiges et droit applicable

La responsabilité de CB and CIE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. 

Les ventes conclues auprès de CB and CIE via le site web www.claireberteau.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.